Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU)
1. Vente en Ligne (E-commerce) : Produits
Cette section s'applique à la vente de produits physiques (accessoires, nourriture, etc.) sur le Site.
1.1 Commandes et Disponibilité
Le Client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Confirmer la commande" après avoir accepté les présentes CGV. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
1.2 Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), nets de taxes, hors frais de livraison. TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue par les moyens suivants : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées.
1.3 Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imprévu, le Client en sera informé. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours ouvrés (non dû à un cas de force majeure), le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et se faire rembourser l'intégralité des sommes versées. Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.
1.4 Droit de Rétractation (Loi Hamon)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet. Les produits descellés par le Client après la livraison ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Le Vendeur s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
1.5 Garanties Légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
2. Prestation de Services
2.1 Réservation et Annulation
Réservation : Les rendez-vous peuvent être pris en ligne ou par téléphone.
Acompte : Un acompte de 20 % du coût du service pourra être demandé pour valider la réservation.
Annulation Tardive/Absence Non Notifiée (No-Show) : Toute annulation ou report doit être notifié au minimum 24 heures à l'avance. Moins de 24h, l'acompte est conservé, ou une indemnité de 50 % à la totalité du prix du service pourra être facturée.
2.2 Tarification et Retards
Retard Client : Un retard de plus de 10 minutes pourra entraîner l'annulation du rendez-vous et l'application des frais d'annulation mentionnés ci-dessus.
Frais Annexes : Des frais supplémentaires seront appliqués pour les services non prévus (ex: démêlage intensif, traitement anti-parasitaire à 15 €).
Gestion des Comportements : Des frais supplémentaires (pouvant aller de 15 € à 30 €) pourront être appliqués en cas de nécessité d'un temps de travail exceptionnellement long ou d'une contention à deux personnes due au tempérament difficile de l'animal.
2.3 Santé et Sécurité de l'Animal
Vaccinations : Le Prestataire exige que l'animal soit à jour de ses vaccinations. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'animal s'il présente des signes de maladie contagieuse.
Urgence Vétérinaire : En cas d'urgence, le Prestataire fera appel au vétérinaire de son choix. Les frais seront intégralement à la charge du Client.
3. Dispositions Communes
3.1 Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site David Brodier sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.
3.4 Loi Applicable et Litiges (Médiation)
Les présentes CGV/CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
Nom du Médiateur : Association MEDIAVET
Adresse : 7, rue St Jean, 31130 BALMA
Site web : http://mediavet.net/
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
4. Coordonnées de Contact
Raison Sociale : L'ATELIER D'ESPR'ÂME EI (David Brodier)
Nom Commercial : David Brodier Siège Social : 1 RUE DE L'HOSPITAL, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
E-mail : david.naturopathe@gmail.com
Téléphone : 06 75 03 99 34
Numéro SIRET : 491 602 819
Hébergeur du Site : Framer B.V., Danzigerkade 227, 1013 AP Amsterdam, Pays-Bas